Réglement

Article 1 : Société organisatrice - Durée

L’Association Laurette Fugain dont le siège social est situé à Paris - Lot n°1674 - 101 rue de Sèvres 75279 Paris cedex 06 - organise une loterie dont le bénéfice sera destiné à soutenir la recherche médicale, et des projets d’amélioration des conditions d’hospitalisation des patients et d’accueil pour les familles.

Cette loterie se déroulera du 16 novembre 2017 au 27 janvier 2018 à minuit, inclus.

Article 2 : Participants

Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exclusion des membres du personnel de l’Association organisatrice. Cette exclusion s’étend également aux familles en ligne directe des membres du personnel de l’Association susvisée ainsi qu’aux partenaires commerçants et leur personnel, contribuant à l’opération.

Un participant est identifié par ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et n° de téléphone.
Le nombre de participation par personne n’est pas limité.

Article 3 : Modalités de participation

Seront proposés à la vente 12 000 billets, au prix unitaire de 10 €, répartis comme il est précisé plus bas entre des billets physiques et des billets électroniques.

Un premier mode de participation consiste dans l’achat d’un billet de loterie lors de la soirée des illuminations de Noël du Comité du Faubourg Saint Honoré qui se déroulera le jeudi 16 novembre 2017 de 19h00 à 22h00 à l’Hôtel de Crillon, 10 Place de la Concorde, 75008 Paris.

Les billets comporteront une souche sur laquelle le participant devra préciser ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et n° de téléphone.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

Le billet issu de la souche sera remis au participant ; il comportera les nom et siège de l’Association « Laurette Fugain, la date de l’arrêté, le montant du capital d’émission autorisé, son prix, un numéro, la date et le lieu du tirage au sort, le nombre de lots et la désignation des principaux d’entre eux et l’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage.

Les billets « papier » porteront les n° 0001 à 3000.

Une personne mandatée par l’Association « Laurette Fugain » collectera les chèques et espèces de souscription lors de la soirée d’inauguration des Illuminations de Noël du Comité du Faubourg Saint-Honoré.

A l’issue de la soirée d’inauguration, l’Association « Laurette Fugain » évaluera le nombre de billets invendus ; l’Association se réserve alors le droit de confier à ses antennes régionales dont la liste est jointe en annexe un certain nombre de billets papiers pour leur permettre de les vendre.

Le deuxième mode de participation aura lieu du 17 novembre 2017 au 27 janvier 2018 sur internet.

A cette occasion, les participants pourront se connecter sur le site : www.wintertimeparis.com

Les billets électroniques porteront les n° 3001 à 12 000.

Pour que la participation soit validée, le participant devra remplir tous les champs : prénom, nom, adresse, mail, téléphone et cocher les cases « lu et accepté le règlement » et « certifié avoir 18 ans ».

Une fois l’inscription validée par le paiement en ligne via une carte bleue, les participants recevront un mail de confirmation avec le ou les numéros de billet souscrits.

Article 4 : Tirage au sort et dotation

48 lots sont susceptibles d’être gagnés ; la liste des lots et leur valorisation est jointe en annexe. Un super lot sera tiré au sort « Un weekend au Faubourg Saint-Honoré »
Le tirage au sort aura lieu le 31 janvier 2018 en l’étude de Maître Béatrice Desagneaux-Pautrat, Huissier de Justice, 23 bis rue de Constantinople à Paris 8e, et sous son contrôle.

Préalablement, l’Association « LAURETTE FUGAIN » aura remis à l’huissier, d’un côté un listing comportant l’ensemble des noms des participants et le numéro du billet souscrit, et d’un autre côté un listing anonyme comportant la liste des numéros de billets souscrits.

Les noms ainsi collectés par l’Association « LAURETTE FUGAIN » concernent tant les souscriptions réalisées lors de son événement « Challenge Laurette Fugain », de la soirée des illuminations de Noël ou auprès des différentes antennes de l’association que les souscriptions réalisées via internet.

L’attribution des lots se fera dans l’ordre du tirage au sort et dans l’ordre de la liste des lots annexée au présent règlement ; c’est qu’ainsi le premier participant tiré au sort se verra attribué le premier lot figurant sur cette liste, et ainsi de suite.

Article 5 : Distribution des lots

Les gagnants seront prévenus par téléphone par Madame Tsipora Parienti au plus tard le 15 Février 2018.

La liste des gagnants sera visible sur le site Internet : www.wintertimeparis.com avec l’indication du prénom, de la première lettre du nom de famille, et l’indication de la ville du participant.

Les intéressés auront la faculté de s’adresser à Madame Tsipora Parienti - Déléguée Générale soit par téléphone au numéro suivant 01 42 65 80 10, soit par mail à l’adresse suivante : tsipora.parienti@comitedufaubourgsainthonore.com pour que leur soit confirmé leur lot.

Les gagnants retireront le lot dont ils sont bénéficiaires dans la maison de luxe concernée aux jours et heures d’ouverture de cette dernière et ce à partir du 16 Février 2018 jusqu’au 30 Septembre 2018.

En cas d’impossibilité du gagnant de se rendre dans la maison de luxe pour retirer son lot, en raison de l’éloignement de son domicile, il aura la possibilité de prévenir Madame Tsipora Parienti - Déléguée Générale soit par téléphone au numéro suivant 01 42 65 80 10 afin que cette dernière prévoie d’acheminer le lot par voie postale.

Les gagnants dont le nom figurera sur la liste diffusée sur Internet auront jusqu’au 30 septembre 2018 inclus pour réclamer leur lot à l’Association.

A défaut, les lots non réclamés seront acquis de plein droit à l’Association.
Tout gagnant qui serait tiré une seconde fois au sort sera écarté.

Article 6 : Vérifications

Les participants autorisent l’Association organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile ainsi que leur date de naissance. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.

Article 7 : Règlement du jeu

Le présent règlement est déposé chez Maître Béatrice Desagneaux-Pautrat, Huissier de justice, 23 bis rue de Constantinople 75008 Paris.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu avant le 31 janvier 2018.
Il peut également être consulté sur le site Internet : www.wintertimeparis.com
L’adresse officielle du jeu est : Lot n°1674 - 101 rue de Sèvres 75279 Paris cedex 06

Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.

Article 8 : Remboursements

Les frais de connexion sur Internet résultant de la participation à ce jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur justification, dans la limite d’une connexion de 5 minutes maximum.

Toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement ; l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant en effet dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Les frais d'affranchissement de la demande de communication du règlement du jeu seront remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.

Article 9 : Données personnelles

Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de la société organisatrice et ne seront pas cédées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.

Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

Article 10 : Citation du nom du gagnant

Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise l’Association organisatrice à utiliser son nom dans toute manifestation public promotionnelle liée au jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

Si le gagnant s’oppose à l’utilisation de son nom, il doit le faire connaître à l’Association organisatrice en envoyant un courrier avant le quinzième jour à partir de la date où il recevra l’email l’informant qu’il est le gagnant.

Article 11 : Responsabilité

L’Association organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger la présente tombola si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

De même l’Association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement d’acheminement des correspondances échangées dans le cadre de ce jeu.

De même l’Association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.

L’Association organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
L’Association organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.

De même elle se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.

Article 12 : Réclamations

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant la tombola au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture de la tombola.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.